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Cadre légal relatif aux thérapies alternatives

GE/VD/VS/TI

On assiste depuis quelques décennies à une augmentation du nombre de thérapies spirituelles sur le marché des soins. Par « thérapie spirituelle », on entend généralement les méthodes qui font intervenir des « dons », une « puissance surnaturelle », ou « des énergies ». Elles sont couramment appelées « pratiques complémentaires », « médecine alternative » ou « techniques du bien-être ».

En Suisse, certaines de ces méthodes de soin sont reconnues par l’Etat depuis la votation du 17 mai 2009, qui permet la réintégration de cinq médecines alternatives dans l’assurance de base LAMal: l’homéopathie, médecine anthroposophique, phytothérapie, thérapie neurale et médecine traditionnelle chinoise, à condition quelles soient administrées par des médecins agréés.

Liste des professions de la santé reconnues en Suisse

Une liste est disponible sur le site de la Confédération suisse

CADRE LÉGAL RELATIF AUX THÉRAPIES ALTERNATIVES DANS LE CANTON DE GENÈVE

Dans le canton de Genève, une personne qui ne pratique pas une profession de la santé peut néanmoins recourir à une pratique complémentaire pour autant qu’elle soit inscrite dans les registres du Département de l’action sociale et de la santé, qu’elle ne représente pas de danger pour la santé du patient, s’il n’y a pas risque de confusion avec des soins qui relève d’un professionnel de la santé et que le patient y consent après avoir été informé sur la pratique complémentaire. Le thérapeute doit également s’inscrire auprès du service du médecin cantonal.

Cadre légal complet:

CADRE LÉGAL RELATIF AUX THÉRAPIES SPIRITUELLES DANS LE CANTON DE VAUD

Dans le canton de Vaud, l’exercice des pratiques thérapeutiques non reconnues n’est pas réglementé. Néanmoins, l’exercice illégal d’une profession de la santé est condamné.

Cadre légal complet:

CADRE LÉGAL RELATIF AUX THÉRAPIES SPIRITUELLES DANS LE CANTON DU VALAIS

Le canton du Valais tolère les thérapeutes qui pratiquent des méthodes de soin non reconnues pour autant qu’ils remplissent certaines conditions : notamment, ils ont l’interdiction de faire de la publicité et de se faire passer pour un professionnel de la santé.

Cadre légal complet:

CADRE LÉGAL RELATIF AUX THÉRAPIES SPIRITUELLES DANS LE CANTON DU TESSIN

Le canton du Tessin distingue les thérapeutes complémentaires (terapisti complementari) et les guérisseurs (guaritori). Les « thérapeutes complémentaires » doivent être au bénéfice d’une autorisation cantonale délivrée aux personnes qui ont obtenu l’examen cantonal des thérapeutes complémentaires. Ils ont l’interdiction d’effectuer des interventions chirurgicales, des injections et prélèvement sanguins, d’utiliser des appareils ionisants ou encore de prescrire de médicaments. La loi tessinoise autorise les « guérisseurs » à pratiquer pour autant qu’ils remplissent toutes les conditions ci-dessus et qu’ils soient rémunérés uniquement de façon volontaire. Sont considérés comme « guérisseurs » toutes les personnes qui ne disposent pas d’une autorisation cantonale prévue dans la loi sur la santé et qui fournissent occasionnellement ou régulièrement des prestations de type soins ou thérapies (article 63d). Ils doivent en outre être inscrits auprès du Département de la santé publique.

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