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« Thérapies de conversion sexuelle »

Les « thérapies de conversion sexuelle » sont présentes à la fois dans les milieux psychologiques/ psychiatriques et dans les milieux religieux, sous diverses formes. Elles concernent les personnes homosexuelles et sont issues d’une conception de l’homosexualité comme « un trouble pathologique ou un péché dans le cadre religieux ».

Définition en milieux religieux

Les « thérapies de conversion sexuelle », aussi nommées « mesures de conversion », visent à « conseiller, orienter, soutenir » des personnes homosexuelles dans une démarche de « restauration » de leur hétérosexualité. Elles sont proposées par certaines communautés ou associations principalement chrétiennes, qui sont proches des milieux évangéliques ou conservateurs. Elles ont émergé dans les années 1980, notamment sous l’impulsion d’Elizabeth Moberly, une théologienne dont la thèse explique l’homosexualité comme conséquence de difficultés dans la relation parent-enfant.
Il existe à ce jour peu de données qui permettent d’évaluer l’étendue de ces pratiques en Suisse. Certaines communautés religieuses ou structures para-ecclésiales tiennent des discours décrivant l’homosexualité comme une « déviance » sur la base d’interprétations strictes de textes fondateurs, et encouragent à « restaurer son identité », par exemple. Cependant elles ne mettent pas pour autant en place des « thérapies de conversion sexuelle » stricto sensu.
En Suisse alémanique, plusieurs organisations sont attestées comme dispensant ces formes d’« accompagnement spirituel » pouvant aborder l’identité sexuelle, tout en se défendant de pratiquer « la thérapie de conversion ». En Suisse romande, la seule organisation pratiquant ces accompagnements a cessé ses activités depuis plus de 3 ans.

Législation

En répondant à la motion de la conseillère nationale Rosmarie Quadranti, qui proposait « l’interdiction de « guérir » les mineurs homosexuels », le Conseil fédéral n’a pas abordé ces thérapies dans les milieux religieux mais uniquement dans les domaines médicaux et psychiatriques. La motion a été rejetée par le Conseil fédéral le 4 septembre 2019, car « il n’existe pas de législation fédérale spécifique à ce domaine, comme par exemple la LPsy, permettant d’introduire une interdiction des thérapies précitées ». L’objet a été cependant repris en décembre 2019, et en décembre 2022, le Conseil national a voté une motion de sa Commission des affaires juridiques pour l’interdiction au niveau fédéral des « thérapies de conversion ».
Au niveau des cantons, Vaud, après une motion déposée en 2021, a mis en consultation, en septembre 2022, un avant-projet de loi pour interdire « toute pratique visant à modifier ou réprimer l’orientation affective et sexuelle ou l’identité de genre d’autrui ». Genève a fait de même en décembre 2022.
Entre mai 2021 et avril 2022, des motions visant l’interdiction de ces pratiques ont été votées également dans les cantons de Zurich, Bâle-Ville, Neuchâtel, Lucerne, Berne, Saint-Gall.
Légiférer sur cette question dans les milieux religieux peut impliquer de voir s’affronter dans l’espace public deux approches : celle qui priorise le texte contre les discriminations (art.261bis CP), et celle qui se réfère à la liberté de croyance (art.15 de la Constitution) et d’opinion (art.16 Constitution).